Conditions Générales d'Utilisation (CGU 2026)

1. Objet du Site et Non-Commercialité

Le présent site internet est édité par l'Association L'Amicale de La Perchais, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le RNA W372012924 et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 827940008.

Ce portail a pour objet exclusif l'information du public, la promotion de nos activités d'utilité publique, la sensibilisation à la médiation équestre et la collecte d'engagements bénévoles. Conformément aux directives d'éligibilité Google Ad Grants, le site ne propose aucun service commercial, aucune prestation payante direct, ni aucun contenu à visée spéculative.

2. Propriété Intellectuelle & Réutilisation Libre

L'ensemble des contenus (textes, visuels, guides pédagogiques, rapports financiers) publiés sur ce site est la propriété de l'Amicale de La Perchais. Toutefois, dans le cadre de nos missions éducatives, la reproduction des guides d'éthologie et des livrets pédagogiques est autorisée pour tout usage non-commercial, sous réserve d'en mentionner la source.

3. Accès au Service & Responsabilité

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à son site internet. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances du réseau hébergeur.

4. Modification des CGU & Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. L'Amicale de La Perchais se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour les CGU à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives. Toute mise à jour est datée et publiée sur cette page.